NFT 

Sujet brûlant d’actualité, le NFT n’est pas encore bien défini par le droit

Propriété intellectuelle

De l’art à l’industrie, le cabinet vous accompagne

Placement ATYPIQUEs

Attrayant et souvent risqués cabinet est habitué aux litiges qu’ils peuvent engendrer

Droit des affaires

Constitution, cession, contrats notre cabinet vous accompagnera

 Cabinet d’avocat en propriété intellectuelle et en droit des affaires

Passionnés par l’art et les technologie, le cabinet exerce dans ces domaines depuis plus de 6 ans pour de nombreuses entreprises, particuliers ou associations.
Cabinet à taille humaine, nous sommes au plus proches de nos clients. 

Il y a du nouveau dans le domaine de la vente aux enchères des NFT en France! I – L’autorisation de vendre des NFT aux enchères publiques La loi du n°2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art “prépare” la […]
La dixième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt particulièrement pertinent sur l’étendue de la protection des  marques vis-à-vis des particuliers suite à une demande de décision préjudicielle*. (30 avril 2020) En l’espèce il était question de savoir si un […]
Sur la présomption de l’INA de disposer des droits des artistes (L’arrêt est disponible en bas de page) Dans cette affaire, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et autres (notamment des ayants droit d’artistes) reprochaient à l’INA (Institut […]