SELLIES AVOCAT

Le choix crucial de l’expert en matière d’art

 

 

 

L’expert est un acteur majeur dans le processus de vente d’une œuvre d’art. Son rôle est indispensable non seulement pour l’opérateur de vente mais surtout pour le vendeur.

L’expert participe à la valorisation des œuvres (A). Cependant, force est de constater que le choix de l’expert n’est pas aisé et parfois vicié par des pratiques propres à certaines maisons de vente ne favorisant pas toujours le vendeur (B).
Heureusement, il existe différents moyens pour le vendeur profane de choisir un expert compétant (C).

 

A – La participation de l’expert dans la valorisation de l’œuvre

Parmi ses attributions, l’expert a principalement en charge l’expertise et l’estimation des œuvres.

Son travail ne s’arrête pourtant pas à faire de simples constats. Un expert compétant va jouer un rôle actif et influer directement sur la valeur des biens que l’on confie à son expertise.

L’expert recherche le contexte historique entourant la création de l’œuvre ou encore ses destinataires. Il est aisé d’appréhender, par exemple, qu’une œuvre réalisée le jour de la mort de l’artiste aura une valeur non seulement artistique mais également historique. Tout ce travail effectué par l’expert sera retranscrit dans les catalogues de ventes et porté à la connaissance du public.

Prendre un expert qualifié, c’est l’assurance d’estimer au mieux et dès lors une chance d’obtenir le meilleur prix de vente de l’œuvre qu’on lui confie.

 

B – Des choix d’experts parfois critiquables

La profession d’expert possède des contours souvent mal définis et chaque opérateur de vente recours à ses propres pratiques en matière d’experts.

Certains opérateurs de ventes ont parmi leurs collaborateurs des « experts » appartenant à leur propre maison, d’autres font appel à des experts indépendants.

Au-delà des aspects purement financiers qui peuvent déterminer ces choix, il est important de se questionner sur la compétence effective de ces experts.

En effet, dans certains domaines, comme par exemple en matière de lettres et manuscrits, il n’existe que très peu d’experts véritablement spécialisés et compétant sur le marché.

En reprenant cet exemple, il pourrait paraître au premier abord, pour le néophyte, qu’un expert en livres anciens est compétant en matière de lettres et manuscrits. Il s’agit pourtant de deux domaines et marchés bien distincts. En effet, de manière générale par souci de simplification, un manuscrit est une pièce unique écrite de la main de son auteur alors qu’un livre est tiré en plusieurs exemplaires et résulte principalement d’un procédé mécanique.

L’expert collaborateur d’une maison de vente n’est bien souvent véritablement « expert » que dans un domaine ou dans plusieurs domaines plus ou moins généraux.

Pour reprendre l’exemple précité des lettres et manuscrits, domaine bien spécifique, le recours à une très grande maison de vente généraliste n’est pas toujours la solution la plus judicieuse.
Comme évoqué, les grandes maisons généralistes possèdent bien souvent leurs propres experts et, sauf dans de rares cas, ne font pas appel à des experts indépendants.

Le vendeur, doit alors se questionner sur la nature de l’œuvre qu’il souhaite confier à la vente. Mon œuvre est-elle unique ? Nécessite-elle un domaine de compétence spécifique ?

Il est important d’informer le vendeur que d’ordinaire il supporte les honoraires de l’expert, et dès lors, il doit pouvoir choisir l’expert qu’il estime compétant.
Le vendeur ne doit pas hésiter à imposer son choix d'expert, surtout s’il confie une collection ou une œuvre importante.

Les experts qui assistent les opérateurs de ventes sont solidairement responsables avec les organisateurs des ventes pour ce qui relève de leur responsabilité. Ils possèdent à cet effet une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle.

Il résulte du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires qu’une fois l’expert désigné, « l’opérateur de ventes volontaires s’abstient d’exercer une quelconque influence sur la description, la présentation et l’évaluation des biens qui sont à expert ». (Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes pris par arrêté du ministre de la justice, 21 février 2012, JO 29 février, page 3572).

L’indépendance de l’expert est une importante garantie pour le vendeur. En effet, la maison de vente se doit de respecter l’estimation faite par l’expert désigné. Dans un arrêt récent, le Conseil des ventes volontaires a condamné une maison de vente à trois ans d’interdiction d’activité pour avoir minimisé la valeur d’un tableau (« Vent et poussière » de Zao Wou). Cette décision a été confirmée par la cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2016. (Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-19.365 et 15-50.055, n° 667 P+B+I).

Bien entendu en pratique cette indépendance est parfaitement illusoire lorsque la maison de vente a recours à l’un de ses collaborateurs pour procéder aux expertises, qui de fait est soumis à un rapport d’autorité envers son employeur.

 

C – Aides en matière du choix de l’expert

Pour aider le vendeur dans le choix de l’expert, il existe des organismes représentatifs de leur profession (le Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d’Art et Objets de Collection - SFEP, la Compagnie Nationale des Experts - CNE).

Il est également possible de se tourner vers les experts près la cours d’appel ou agréés par la cour de cassation dont les noms figurent sur la liste nationale ou les listes dressées chaque année par les cours d’appel.

D’autres indices permettent au vendeur de constater la compétence de l’expert. Dans l’exemple donné des lettres et manuscrits, un expert ayant étudié à l’école nationale des chartes aura, sans aucun doute, une solide base de connaissances.

 

                                                                                                        Me Matthieu SELLIES

                                                                                         Avocat associé AGO AVOCATS

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