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ARISTOPHIL – Le CIC victime d’Aristophil?

Dans un arrêt du 29 janvier 2019, la Cour de cassation a décidé que la constitution de partie civile de la société Crédit industriel et commercial est recevable.

Pour rappel, l’arrêt de la chambre d’instruction en date du 2 novembre 2017 avait déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la banque.

Pour la Cour de cassation, l’infraction de présentation de comptes annuels infidèles, à la supposer établie, est susceptible d’avoir occasionné un préjudice personnel et direct à l’établissement bancaire qui a accordé un concours financier sur la base des comptes présentés.

Cette décision est très importante pour le Crédit industriel et commercial. En effet, la banque est la cible de nombreux investisseurs ARISTOPHIL qui cherchent à mettre en cause sa responsabilité. S’il est reconnu que des infractions commises par la société ARISTOPHIL ont concouru à tromper la banque, il ne fait aucun doute que cette dernière s’en servira pour se défendre vis-à-vis des investisseurs ARISTOPHIL.

 

références de l’arrêt: N° P 17-86.974 F-D N° 3695

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