SELLIES AVOCAT

ARTECOSA / SIGNATURES

 

 

ARTECOSA (renommée récemment « Signatures ») est considérée comme la petite cousine de la société ARISTOPHIL. Cette société a été constituée par d’anciens d’ARISTOPHIL et propose également en France et à l’étranger des placements dans des lettres, manuscrits ainsi que des photographies.


 

MAJ importante du 25 octobre 2018:

La société ARTECOSA (maintenant Signatures) a fait l'objet d'une condamnation de 200.000 € par l'AMF et une interdiction d'exercer de 10 ans a été prononcée à l'encontre de son Président. 

MAJ importante du 22 février 2018:

Suite à l'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les investisseurs ARTECOSA (SIGNATURES) ont deux mois pour déclarer leurs créances à compter de la publication au BODACC (08/02/2018), auprès du Mandataire Judiciaire.

Mais surtout, si vous n'avez pas encore récupéré vos oeuvres, vous disposez d'un délais de 3 mois à compter de ladite publication pour réaliser une action en revendication de propriété.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le cabinet.

MAJ importante du 7 février 2018:

Notre cabinet vient d'apprendre que la société SIGNATURES fait actuellement l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire en date du 23 janvier 2018. Il devient urgent pour les investisseurs de récupérer leurs oeuvres.

Nous rappelons également qu'il est important, lorsque vous récupérez vos oeuvres, que la personne en charge de leur garde soit bien assurée, ce qui n'est pas toujours le cas dans ce dossier.

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Présentation de la société

Les rendements promis sont similaires à ceux proposés par la société ARISTOPHIL (plus de 6%).
Comme sa cousine, ARTECOSA n’a aucune obligation de rachat des œuvres alors que le client a l’obligation de lui proposer la vente de ses collections. Cette solution permet, comme pour ARISTOPHIL d’éviter notamment à ces placements d’être considérés comme des produits financiers ou encore d’être provisionnés dans les comptes de la société.

Bien entendu, les taux promis semblent parfaitement illusoires : aucune étude sérieuse n’a démontré que les lettres et manuscrits pouvaient bénéficier d’un tel rendement.

Par décision du secrétaire général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en date du 11 avril 2016 une mission de contrôle est actuellement en cours concernant le respect par la société ARTECOSA des règles relatives aux intermédiaires en biens divers.

Il semble très peu probable qu’un tel système puisse perdurer.
La société n’étant pas encore en liquidation judiciaire il vous est toutefois possible de récupérer vos œuvres.

Si les investisseurs ne récupèrent pas rapidement leurs œuvres ils risquent, comme ARISTOPHIL, de ne plus pouvoir en reprendre possession avant un long moment, payer des frais de garde, tri et conservation.
Mais surtout, l’Etat procédera à une vérification des œuvres vendues par la société et risque, comme pour sa cousine, de qualifier d’archives publiques un bon nombre d’œuvres.

Des solutions existent comme mandater des experts ou commissaires-priseurs pour récupérer, conserver et vendre vos œuvres.

Le cabinet SELLIES bénéficie d’accords négociés avec de grandes maisons de ventes pour vous proposer ces services à des coûts très réduits (pas de frais vendeurs, contrats vérifiés par le cabinet). Le cabinet SELLIES ne travaille qu’avec les plus grands experts judiciaires en lettres / manuscrits et photographies.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le cabinet SELLIES en envoyant un mail à :
sellies.avocat@gmail.com avec comme objet : ARTECOSA