SELLIES AVOCAT

Droits d’auteurs

Les droits d’auteur sont régis par les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte, outre des attributs d’ordre intellectuel et moral, des attributs d’ordre patrimonial.

La propriété incorporelle reconnue à l’auteur sur son œuvre est indépendante de la propriété de l’objet qui matérialise cette œuvre. L’acquéreur de cet objet n’est pas, du fait de son acquisition, investi des droits reconnus à l’auteur ou à ses ayants droit.

Le droit de reproduction, notamment, continue à appartenir à ces derniers.

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. À son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant cinquante années à compter du 1er janvier de l’année du décès.

Pour les œuvres de collaboration, l’année prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.

Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend celui de représenter l’œuvre au public et celui de la reproduire. Ces droits sont cessibles, à titre gratuit ou à titre onéreux, et peuvent être concédés.