1 ) Présentation du procès pénal
Le dossier est actuellement en cours d’instruction à PARIS.
Sur dénonciation du TRACFIN à l’encontre des pratiques de la société ARISTOPHIL, une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet de Paris.
Le 5 mars 2015, Madame Charlotte BILGER, magistrat, a été désignée pour assurer l’instruction de ce dossier.
Cette instruction a fait apparaître des indices graves et concordants contre les acteurs ayant participés au montage financier de la société ARISTOPHIL.
Aussi plusieurs personnes personnes dont Monsieur Gérard LHERITIER ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.
Actuellement, l’enquête suit son cours et de nombreux éléments viennent alimenter le dossier en cours.
2 ) L’intérêt de se joindre à l’action en cours
A ce jour, de nombreux investisseurs d’ARISTOPHIL se sont déjà constitués partie civile dans ce dossier.
Cependant, il résulte du dossier que de nombreux investisseurs n’ont pas encore procédé à cette démarche, alors même que cette constitution ne peut qu’être bénéfique pour leurs intérêts.
En effet, les personnes partie civile peuvent :
- être informé régulièrement du déroulement de la procédure
- exercer, si nécessaire, les voies de recours contre certaines décisions de justice prises au cours de la procédure si vous estimez qu’elles portent préjudice à vos intérêts
- adresser vos observations complémentaires au cours du déroulement de l’information judiciaire
Et surtout :
- demander réparation de votre préjudice devant la juridiction de jugement devant laquelle vous serez convoqué.
En effet, sauf non-lieu, une fois l’instruction du dossier achevée, un procès pénal sera tenu devant le Tribunal Correctionnel de PARIS contre la société ARISTOPHIL.
Il est nécessaire de s’être constitué partie civile pour pouvoir obtenir réparation.
En cas de condamnation de la société ARISTOPHIL au procès pénal, celle-ci se verra également condamnée à réparer les préjudices subi par les investisseurs à savoir :
- Le préjudice matériel
- Le préjudice moral
La société ARISTOPHIL possède un important capital sous forme, notamment, d’oeuvres uniques qui seront revendues par la société AGUTTE.
Dès lors, la société sera en mesure, en partie, de rembourser les préjudices subis par le investisseurs ARISTOPHIL.