Il s’agit des personnes qui n’ont pas leur résidence habituelle en France au sens de l’article 4 B du CGI.
Aux termes de cet article, sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France :
– les personnes qui ont en France leur foyer ou leur lieu de séjour principal ;
– les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire ;
– les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
– les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions dans un Etat étranger et qui ne sont pas soumis dans cet Etat à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.