NFT 

Sujet brûlant d’actualité, le NFT n’est pas encore bien défini par le droit

Propriété intellectuelle

De l’art à l’industrie, le cabinet vous accompagne

Placement ATYPIQUEs

Attrayant et souvent risqués cabinet est habitué aux litiges qu’ils peuvent engendrer

Droit des affaires

Constitution, cession, contrats notre cabinet vous accompagnera

 Cabinet d’avocat en propriété intellectuelle et en droit des affaires

Passionnés par l’art et les technologie, le cabinet exerce dans ces domaines depuis plus de 6 ans pour de nombreuses entreprises, particuliers ou associations.
Cabinet à taille humaine, nous sommes au plus proches de nos clients. 

Un arrêt récent de la Cour d'appel de PARIS du 23 janvier 2024 illustre de façon intéressante les régimes de responsabilités et leurs conditions d'applications dans le domaine du marché de l'art, en l'espèce le directeur de la galerie ainsi que l'expert qui a réalisé un certificat d'authenticité.
L’activité de la société ARTECOSA La société ARTECOSA est créée en 2008 (devenue SAS SIGNATURES le 5 février 2008). Elle proposait à des investisseurs de diversifier leur patrimoine en achetant des oeuvres d’art de type manuscrit ou photographie par son intermédiaire. La distribution étant prise en […]
Il y a du nouveau dans le domaine de la vente aux enchères des NFT en France! I – L’autorisation de vendre des NFT aux enchères publiques La loi du n°2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art “prépare” la […]