Cabinet d’avocat à Nancy
Domaines d’activité
Le cabinet SELLIES AVOCAT intervient en propriété intellectuelle, droit du marché de l’art, droit des affaires et contentieux, avec une approche centrée sur l’analyse des risques, la préparation des dossiers et la défense des intérêts du client.
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Propriété intellectuelle
Créations, droits d’auteur, logiciels, contrats et actifs immatériels.
- Protection des créations
- Contrats de cession ou licence
- Précontentieux et contentieux
Marques et INPI
Dépôt de marque française, recherche d’antériorité, notification, opposition, nullité ou déchéance.
- Marques françaises
- Procédures devant l’INPI
- Contrats de marque
Marché de l’art
Œuvres, objets de collection, provenance, certificats, authenticité et opérations de vente.
- Vendeur ou acquéreur
- Provenance et documents
- Relations avec les intermédiaires
Ventes aux enchères
Mandat de vente, maison de ventes, frais, réserve, adjudication et difficultés après la vente.
- Relire un mandat
- Préparer une vente
- Gérer une contestation
Droit des affaires
Contrats, sociétés, dirigeants, relations commerciales et difficultés d’entreprise.
- Contrats commerciaux
- Dirigeants et associés
- Litiges commerciaux
Contentieux
Mise en demeure, négociation, stratégie procédurale et défense devant les juridictions compétentes.
- Analyse du dossier
- Précontentieux
- Procédure judiciaire
Réponses rapides
Vos démarches les plus fréquentes
Ces accès orientent vers les pages et formulaires utiles sans remplacer l’analyse personnalisée d’un dossier.
Déposer une marque
Le cabinet peut vous accompagner dans la préparation du signe, l’identification des produits ou services, la recherche d’antériorité et le dépôt auprès de l’INPI.
Préparer un dépôtRépondre à une notification INPI
Une objection de l’INPI suppose d’identifier le délai applicable, le motif invoqué et les réponses envisageables.
Analyser la notificationFormer ou défendre une opposition
Une opposition impose d’analyser les droits antérieurs, les produits ou services concernés, les signes en présence et les pièces utiles.
Voir opposition INPIPrésenter une situation liée à une œuvre d’art
Une vente, un certificat, une provenance ou un litige avec un intermédiaire doit être analysé à partir des documents disponibles.
Présenter la situationActualités
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Présenter une question au cabinet
Vous pouvez exposer brièvement le contexte, les documents disponibles et l’objectif recherché. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas acceptation du dossier ni consultation juridique personnalisée.