Offre B2B — Marché de l’art
Un accompagnement juridique ponctuel ou récurrent pour sécuriser les opérations et les documents des professionnels des enchères, sans promesse de résultat.
Accompagnement des maisons de ventes et opérateurs
Conseil ponctuel ou suivi récurrent, dans un périmètre défini par écrit.
Mandats, conditions générales et ventes en ligne
Relecture et rédaction des documents contractuels et parcours de vente.
Authenticité, provenance et rédaction des catalogues
Analyse juridique des mentions et réserves utiles. Le cabinet ne garantit pas l’authenticité et ne remplace ni les experts, ni les commissaires-priseurs, ni les autorités compétentes.
Droit d’auteur, photographies et droit de suite
Autorisations, licences, crédits, catalogues et exploitation des contenus.
LCB-FT, identité des parties et conservation des justificatifs
Appui juridique sur les procédures, pièces et obligations applicables.
Paiement, retrait, impayé, transport et assurance
Clauses, responsabilités, réclamations et prévention des difficultés.
Biens culturels, exportation et réglementations particulières
Identification des règles à examiner et coordination avec les intervenants compétents.
Audit juridique initial
Revue ciblée des pratiques et documents, avec priorités et recommandations.
Accompagnement récurrent
Suivi selon un périmètre, des interlocuteurs et des limites convenus.
Modalités d’intervention à distance
Échanges et remise des livrables à distance lorsque la mission le permet.