DÉPÔT DE MARQUE · ACCOMPAGNEMENT PAR UN AVOCAT
Votre marque mérite
un dépôt bien préparé.
Un nom, un logo, un projet qui prend forme. Commencez en ligne, puis avancez avec l’avis et l’accompagnement de Me Matthieu Sellies.
Dépôt de marque : voir les forfaits
Déjà décidé ? Présenter mon projet · Aucun paiement à cette étape
Dépôt français : 350 € HT / 420 € TTC pour un signe verbal, un titulaire et jusqu’à trois classes. Hors redevances INPI et recherche approfondie. Voir les forfaits et le budget total.
DES FORFAITS CLAIRS · UN AVOCAT À VOS CÔTÉS
Comparez les deux forfaits de dépôt
Pour un nom de marque, une protection en France et jusqu’à trois classes de produits ou services. Le cabinet confirme ce périmètre avant toute intervention.
DÉPÔT ACCOMPAGNÉ
Préparer et déposer
350 € HT / 420 € TTC
Total pour une classe : 610 €
420 € TTC d’honoraires + 190 € INPI.
Ce qui est compris
- Avis écrit sur la recevabilité du signe.
- Entretien de cadrage et définition du titulaire.
- Rédaction du libellé, jusqu’à trois classes.
- Un aller-retour de validation, dépôt et accusé de réception.
- Suivi de publication et d’enregistrement sans incident.
Recherche approfondie d’antériorités non incluse. Son intérêt et la portée d’une éventuelle recherche existante sont examinés avec vous.
DÉPÔT + RECHERCHE
Analyser les risques avant de déposer
690 € HT / 828 € TTC
Total pour une classe : 1 018 €
828 € TTC d’honoraires + 190 € INPI.
Ce qui est compris
- Tout le dépôt accompagné.
- Recherche de marques identiques et similaires produisant effet en France.
- Analyse des résultats pertinents et du risque de confusion.
- Rapport écrit et restitution.
Un signe verbal, une campagne de recherche, jusqu’à trois classes. Les droits et sources examinés sont précisés ci-dessous.
Recherche seule
390 € HT / 468 € TTC
Recherche sur les marques et analyse, sans dépôt.
AVIS SUR LA RECEVABILITÉ
Un avis avant de décider
150 € HT / 180 € TTC
- Analyse de la recevabilité d’un signe verbal.
- Avis écrit et échange de restitution.
- Recommandations sur les difficultés identifiées.
Sans recherche d’antériorités ni dépôt. Ces 150 € HT sont déduits une seule fois d’un forfait de dépôt pour le même client, le même signe et le même périmètre, engagé dans les trois mois suivant l’avis.
190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Pour trois classes : total de 690 € avec le dépôt accompagné ou 1 098 € avec la recherche. Les classes correspondent à votre activité ; il n’est pas nécessaire d’en choisir trois.
Montants à payer incluant la TVA sur les honoraires, selon le barème INPI du 2 juillet 2026. Aucun paiement ni dépôt à l’issue du questionnaire.
Le périmètre précis des forfaits et des recherches
Les forfaits portent sur un signe verbal, un titulaire, la France et jusqu’à trois classes. Le dépôt comprend un cadrage et un aller-retour de validation du libellé.
La recherche incluse au forfait de 690 € HT vise les marques françaises, les marques de l’Union européenne et les marques internationales produisant effet en France, dans les produits et services convenus. Elle comprend l’examen des similarités visuelles, phonétiques et intellectuelles pertinentes. Les recherches sur les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine et autres droits sont proposées sur devis complémentaire lorsqu’elles sont utiles ; elles ne sont pas comprises dans ce forfait.
Les consultations des bases publiques et l’analyse du cabinet sont comprises. Aucun rapport payant d’un prestataire tiers n’est facturé en supplément sans devis accepté. La recherche ne garantit pas l’absence de tout droit antérieur.
Logo ou nom avec logo, plusieurs signes ou titulaires, plus de trois classes, protection européenne ou internationale, argumentation de distinctivité acquise par l’usage, objection, opposition, négociation ou contentieux : devis préalable. Aucun supplément n’est engagé sans votre accord.
Si le signe est déconseillé ou si je décide de ne pas déposer
Dans le pack à 690 € HT, les phases sont réparties ainsi : avis sur le signe 150 € HT, recherche complémentaire 240 € HT, puis dépôt 300 € HT. Le cumul des phases achevées est donc de 150 € HT après l’avis, 390 € HT après l’étude (avis et recherche) et 690 € HT après le dépôt. Une recherche commandée seule reste à 390 € HT ; sa poursuite par le dépôt représente un complément de 300 € HT pour le même périmètre, confirmé avant engagement.
Un avis autonome déjà réglé est imputé une seule fois sur le dépôt ou le pack si les conditions du crédit sont réunies : même client, même signe, même périmètre et engagement dans les trois mois suivant l’avis. Il ne s’ajoute pas une seconde fois au pack et ne donne pas lieu à deux crédits. Ce délai de trois mois concerne le crédit de l’avis.
En cas d’arrêt pendant une phase, le cabinet établit un décompte des diligences réalisées, des sommes déjà réglées et, le cas échéant, du solde ou de la provision à restituer, selon la convention. Aucun remboursement automatique ni prix d’abandon forfaitaire n’est annoncé. Les redevances INPI ne sont engagées qu’au moment du dépôt autorisé.
Un nouveau signe ou une nouvelle recherche n’est pas automatiquement inclus. Nous précisons avec vous les adaptations et leur coût avant de poursuivre.
Recherche seule sur les marques, dans le même périmètre : 390 € HT / 468 € TTC. Analyse d’une recherche existante ou autre besoin : devis préalable. Les forfaits sont confirmés dans une convention d’honoraires après examen de la demande.
COMPRENDRE AVANT DE DÉPOSER
Deux questions essentielles pour votre marque
Votre signe peut-il être enregistré ?
Nous rendons un avis sur la recevabilité de votre signe à l’enregistrement. Il doit permettre de distinguer vos produits ou services, et ne pas se limiter à les décrire ou à employer leur désignation usuelle.
Nous examinons également les autres obstacles pertinents, notamment un caractère trompeur ou contraire à l’ordre public.
Par exemple, « CHAUSSURES CONFORTABLES » pour des chaussures présente un risque de refus : le nom décrit une caractéristique du produit.
L’appréciation dépend du signe et de votre activité. L’avis ne préjuge pas de la décision de l’INPI.
Des droits antérieurs peuvent-ils gêner votre projet ?
En complément, nous proposons une recherche d’antériorités avec analyse des résultats, pour repérer les droits identiques ou proches susceptibles de faire obstacle à votre projet.
Selon le périmètre convenu, nous examinons les marques et les autres signes pertinents. Vous recevez des recommandations pour poursuivre, adapter ou revoir votre projet.
Un nom inventé peut être distinctif, tout en étant trop proche d’une marque existante.
Recherche sur les marques comprise dans le forfait à 690 € HT ; autres droits sur devis. Une recherche réduit les risques identifiables sans garantir l’absence de tout droit antérieur.
UN ACCOMPAGNEMENT CONCRET
Vous savez ce que nous préparons pour vous.
Avant le dépôt
- Un avis juridique sur la recevabilité de votre signe.
- Une proposition de produits et services adaptée à votre activité.
- La recherche d’antériorités et son analyse, si vous retenez cette mission.
- Un projet de dépôt à valider ensemble.
Après votre validation
- Le dépôt de la demande auprès de l’INPI.
- La transmission de l’accusé de dépôt.
- Le suivi de la publication et de l’enregistrement en l’absence d’incident, selon la convention.
Objection, opposition ou contentieux : une intervention complémentaire vous est proposée selon la situation.
COMMENT CELA SE PASSE
De votre idée au dépôt, une étape à la fois.
- Vous présentez votre projetQuelques questions simples, sans choisir seul vos classes INPI.
- Nous définissons l’interventionLe cabinet précise le périmètre, les honoraires et les documents utiles.
- Nous analysons, vous décidezVous prenez connaissance de l’avis et validez les choix avant le dépôt.
- Nous déposons et suivonsVous recevez l’accusé de dépôt et les informations sur la suite de la procédure.
Vos questions avant de commencer
Dois-je connaître les classes INPI ?
Non. Décrivez vos produits et services ; l’avocat vous aide à préparer le libellé et à identifier les classes pertinentes.
L’avis sur le signe inclut-il une recherche d’antériorités ?
Ce sont deux examens distincts. L’avis porte sur la recevabilité du signe à l’enregistrement. La recherche sur les marques et son analyse sont comprises dans le forfait à 690 € HT. Le forfait à 350 € HT ne comprend pas cette recherche. Les autres droits font l’objet d’un périmètre et d’un devis distincts.
Que se passe-t-il si mon nom est déconseillé ?
Nous vous expliquons les difficultés et les pistes envisageables. Le dépôt est suspendu le temps de valider la suite avec vous. Le périmètre des adaptations et les honoraires correspondants sont précisés dans la convention.
Ma marque est-elle déposée à la fin du questionnaire ?
Non. Le questionnaire transmet votre projet au cabinet. Le dépôt intervient après la prise en charge, l’analyse et votre validation. La décision d’enregistrement appartient à l’INPI ; des tiers peuvent former opposition.
Puis-je commencer sans communiquer mon nom de marque ?
Oui. Le nom envisagé est facultatif au premier contact. Vous pourrez le communiquer selon les modalités indiquées par le cabinet après les vérifications préalables.