Offre B2B — Propriété intellectuelle
Un point d’entrée juridique identifié pour piloter les marques, créations, logiciels et contrats, dans un périmètre objectif et écrit.
Entreprises concernées
Entreprises souhaitant structurer ou renforcer le suivi de leurs actifs immatériels.
Audit initial des actifs immatériels
Cartographie des actifs, titulaires, contrats, échéances et priorités.
Marques, droits d’auteur, logiciels et contrats
Appui juridique coordonné sur les protections et exploitations utiles.
Suivi des échéances et portefeuilles
Tableaux de suivi, renouvellements et points de décision convenus.
Relecture et négociation contractuelle
Licences, cessions, prestations et clauses de propriété intellectuelle.
Coordination avec les CPI, conseils étrangers et correspondants
Organisation des échanges avec les professionnels utiles à la mission.
Forfaits mensuels ou trimestriels à périmètre défini
Volume, livrables, interlocuteurs et délais précisés dans la convention.
Prestations exclues du forfait
Contentieux, taxes, frais de tiers et travaux hors périmètre font l’objet d’un accord distinct.
Intervention à distance
Réunions et livrables à distance lorsque la mission le permet.