Rubrique secondaire
Cette page regroupe certaines ressources du cabinet relatives aux dossiers collectifs et contentieux patrimoniaux. Le positionnement principal du cabinet reste centré sur la propriété intellectuelle, le droit des marques / INPI et le droit du marché de l’art.
Une rubrique secondaire du cabinet
Les pages regroupées ici sont conservées à titre d’information sur des dossiers collectifs, patrimoniaux ou liés à des placements atypiques. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne remplacent pas l’étude des pièces propres à chaque dossier.
Propriété intellectuelle
Activité principale du cabinet : marques, créations, contrats, actifs immatériels et procédures devant l’INPI.
Droit des marques / INPI
Dépôt, recherche d’antériorité, notifications INPI, opposition, nullité, déchéance et contrats de marque.
Marché de l’art
Ventes, provenance, authenticité, certificats, mandats, successions, exportation et difficultés avec les intermédiaires.
Dossier Aristophil
Le cabinet a accompagné des investisseurs et parties civiles dans le dossier Aristophil, notamment pour le suivi des procédures, l’analyse des décisions et la défense de leurs intérêts. Les informations publiées sur le site sont générales et doivent être replacées dans le contexte procédural propre à chaque personne concernée.
Une décision accordant une indemnisation ne signifie pas nécessairement un recouvrement immédiat ou intégral. Les suites pratiques dépendent notamment des actifs disponibles, des procédures en cours et de la situation individuelle des parties concernées.
Autres dossiers collectifs ou patrimoniaux
Placements atypiques
Analyse de contrats, documents commerciaux, promesses de rendement, modalités de sortie et risques pratiques.
Angell
Ressources relatives à certains recours ou démarches collectives dans le contexte du dossier Angell.
Investissements dans le vin
Ressources relatives aux investissements dans des biens divers, à la documentation contractuelle et aux alertes utiles.
Analyse individuelle de chaque situation
Dans ces dossiers, l’analyse porte notamment sur les contrats, correspondances, justificatifs de paiement, décisions rendues, délais applicables, prescriptions, voies de recours, solvabilité des débiteurs et possibilités pratiques de recouvrement.
Le cabinet peut examiner les pièces disponibles, identifier les risques et difficultés prévisibles, et déterminer les démarches envisageables. Cette analyse reste distincte de toute garantie de résultat.
Présenter une situation patrimoniale ou collective
Vous pouvez transmettre les premiers éléments utiles afin d’identifier le cadre juridique, les pièces à réunir et les prochaines diligences envisageables.