Une marque constitue un actif juridique et commercial. Le cabinet vous accompagne pour définir un signe pertinent, mesurer les risques, organiser son dépôt et intervenir lorsqu’un droit est contesté ou utilisé sans autorisation.
Quel est votre besoin ?
Vérifier la disponibilité
Identifier les droits antérieurs susceptibles de faire obstacle au projet avant d’engager un dépôt ou un lancement.
Construire la protection
Définir le signe, les produits et services, le territoire et la chronologie adaptés à l’activité.
Déposer une marque
Préparer le libellé, déposer la demande et suivre la procédure devant l’INPI.
Réagir à une difficulté
Analyser une notification, une opposition, une contestation ou un usage non autorisé et définir la réponse utile.
Antériorité : apprécier les risques avant le dépôt
Une recherche ne se limite pas à relever des signes identiques. Elle doit tenir compte des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, des produits et services concernés, ainsi que de la portée territoriale des droits identifiés.
Livrables possibles
- définition du périmètre de recherche ;
- analyse des résultats pertinents et hiérarchisation des risques ;
- recommandations sur le signe, le libellé ou la stratégie de dépôt.
Honoraires : sur devis selon le nombre de signes, de classes et de territoires examinés.
Stratégie : protéger une marque cohérente avec l’activité
Le choix du titulaire, du signe, des classes et des territoires doit être cohérent avec l’usage prévu. Le cabinet aide à éviter les libellés trop étroits, trop généraux ou sans rapport avec le projet réel.
Le travail peut comprendre
- l’analyse du caractère distinctif du signe ;
- la définition des produits et services utiles ;
- le choix entre une protection française, européenne ou internationale ;
- l’organisation contractuelle de la propriété et de l’exploitation de la marque.
Honoraires : sur devis.
Dépôt : préparer et suivre la demande
Le cabinet prépare la demande à partir des informations validées, vérifie le libellé, réalise le dépôt et suit les échanges ordinaires avec l’INPI.
Prestation de dépôt
- entretien de cadrage et vérification des informations du déposant ;
- préparation du libellé des produits et services ;
- dépôt de la demande et transmission de l’accusé de réception ;
- suivi de la publication et de l’enregistrement en l’absence d’incident.
500 € HT / 600 € TTC — forfait pour un nom, un titulaire, en France et jusqu’à trois classes, hors redevances officielles INPI.
Ce montant ne comprend pas une recherche approfondie d’antériorités, une réponse à une objection, une procédure d’opposition, une négociation ou un contentieux. Ces interventions font l’objet d’un devis distinct.
Défense : répondre, contester ou faire cesser un usage
Une notification ou une contestation appelle d’abord une analyse des droits invoqués, des échéances et des pièces disponibles. Le cabinet détermine avec vous les options utiles : observations, négociation, limitation, opposition, action en nullité ou déchéance, mise en demeure ou procédure judiciaire.
Interventions possibles
- analyse d’une notification provisoire de refus ou d’une objection de l’INPI ;
- procédure d’opposition en demande ou en défense ;
- action en nullité ou en déchéance ;
- usage non autorisé, contrefaçon ou concurrence déloyale ;
- négociation d’un accord de coexistence, d’une licence ou d’une cession.
Honoraires : sur devis après examen de la situation et des échéances.
Une méthode claire et documentée
- Prise de connaissance. Vous présentez brièvement le projet ou la difficulté, sans transmettre de document confidentiel à ce stade.
- Vérification préalable et cadrage. Le cabinet examine les premiers éléments nécessaires et précise les informations utiles à l’analyse.
- Proposition d’intervention. Le périmètre, les exclusions, les honoraires et les prochaines étapes sont exposés avant toute prestation.
- Suivi du dossier. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse juridique et d’une validation personnelle par l’avocat.
Questions fréquentes
Le dépôt à l’INPI suffit-il à garantir la disponibilité de la marque ?
Non. L’INPI ne réalise pas à votre place une recherche complète des droits antérieurs. Une recherche et une analyse adaptées permettent d’apprécier les risques avant le dépôt.
Peut-on modifier une marque après son dépôt ?
Le signe déposé et la liste des produits et services ne peuvent pas être librement élargis. Une nouvelle demande peut être nécessaire lorsque le projet évolue.
Que faire en cas de courrier de l’INPI ou d’opposition ?
Conservez le courrier et relevez immédiatement la date de notification. Présentez la situation au cabinet en indiquant l’échéance, sans attendre les derniers jours.
Le cabinet intervient-il hors de France ?
Le périmètre territorial dépend de la demande. Le cabinet peut définir une stratégie française, européenne ou internationale et préciser, si nécessaire, les correspondants à mobiliser.