Marques et INPI

Avocat droit des marques à Nancy

Le cabinet accompagne principalement les demandes relatives aux marques françaises et aux procédures devant l’INPI : dépôt, recherche d’antériorité, notification, opposition, nullité, déchéance, surveillance, mise en demeure et contrats de marque.

Préparer un dépôt de marque Répondre à une notification INPI

Droit des marques / INPI

Quelle est votre demande ?

Choisissez la situation la plus proche de votre besoin. Le formulaire sera prérempli afin de transmettre les premières informations utiles au cabinet.

Dépôt de marque

Préparer le signe, les produits ou services, les classes et les informations utiles avant un dépôt auprès de l’INPI.

Préparer un dépôt de marque

Recherche d’antériorité

Identifier les marques, noms, logos ou signes proches avant de déposer une marque ou de lancer une activité.

Demander une recherche d’antériorité

Notification INPI

Analyser l’objection reçue, le délai applicable et les réponses envisageables avant l’expiration du délai.

Répondre à une notification INPI

Opposition INPI

Former ou défendre une opposition dans les délais, avec les droits, arguments et pièces utiles.

Former ou défendre une opposition

Nullité ou déchéance

Apprécier l’opportunité d’une action contre une marque enregistrée ou préparer une défense.

Analyser une action

Usage non autorisé

Analyser l’usage litigieux d’un nom, logo ou signe distinctif et les réactions envisageables.

Faire analyser un usage non autorisé

Contrat de marque

Encadrer une licence, une cession, un accord de coexistence ou les conditions d’exploitation d’une marque.

Faire relire ou rédiger un contrat de marque

Autre demande en droit des marques

Présenter une situation particulière liée à une marque, un signe distinctif, une procédure INPI ou un contrat.

Présenter une question au cabinet

Honoraires indicatifs en droit des marques
Prestation	Honoraires du cabinet	Précisions
Dépôt simple de marque française	À partir de 600 € HT / 720 € TTC	Hors redevances officielles INPI. Analyse à confirmer selon les classes et la complexité.
Recherche d’antériorité et avis synthétique	Sur devis	Le périmètre dépend des signes, classes, territoires et bases à interroger.
Réponse à notification INPI	Sur devis	Analyse des objections, pièces et délais applicables.
Opposition, nullité ou déchéance INPI	Sur devis	Le coût dépend de la procédure, des pièces et du calendrier.
Contrat de marque	Sur devis	Licence, cession, coexistence ou accord d’exploitation.

Les montants sont indicatifs. Ils correspondent aux honoraires du cabinet, hors redevances officielles INPI, frais de justice, frais de traduction, frais de mandataire étranger, débours et frais techniques éventuels, sauf mention expresse contraire. Une convention d’honoraires écrite est proposée avant toute intervention. Aucune démarche ne garantit l’acceptation ou l’enregistrement d’une marque par l’INPI.