Droit du marché de l’art · Nancy

Accompagner vos opérations et défendre vos intérêts

Le cabinet SELLIES AVOCAT accompagne les artistes, collectionneurs, vendeurs, acquéreurs, héritiers, galeries et professionnels dans les questions juridiques liées aux œuvres d’art, objets de collection et biens patrimoniaux.

L’intervention peut porter sur la préparation d’une opération, l’analyse ou la négociation d’un contrat, la documentation d’une œuvre ou la résolution d’un différend. Elle est définie à partir de votre projet et des pièces disponibles.

Conseil et préparation

Examiner le cadre juridique d’une vente, d’une acquisition ou d’un projet portant sur des œuvres et identifier les points de vigilance.

Contrats et relations professionnelles

Analyser les engagements pris avec les intervenants du marché, les mandats, les documents de vente et les responsabilités.

Différends et contentieux

Analyser les pièces, apprécier les démarches envisageables et défendre les intérêts du client dans une négociation ou une procédure.

À titre d’exemples

Quelques situations dans lesquelles consulter

Ces exemples illustrent les demandes qui peuvent être examinées par le cabinet.

Préparer une opération sur une œuvre

Vous envisagez une vente ou une acquisition. Le cabinet peut analyser les documents, les conditions de l’opération, les obligations des parties et les risques juridiques identifiables.

Vente et acquisition d’œuvres →

Organiser les relations avec un intermédiaire

Mandat, conditions de vente, frais, paiement, transport ou assurance : examiner les engagements avec une galerie, une maison de ventes ou un autre intervenant.

Contrats et mandats de vente →

Analyser les documents d’une œuvre

Certificats, factures, inventaires, provenance et historique de détention : apprécier les questions juridiques soulevées par les documents disponibles et les contestations éventuelles.

Authenticité et provenance →

Résoudre une difficulté après une opération

Un désaccord porte sur la description d’une œuvre, son paiement, sa remise ou les obligations d’un intervenant. Le cabinet peut préparer les démarches amiables ou contentieuses adaptées.

Litiges avec les intervenants du marché →

Définir votre besoin avec le cabinet

Un premier exposé permet d’identifier la nature de l’opération ou du différend, les parties concernées, les documents utiles et les dates importantes.

Contacter le cabinet