Droit du marché de l’art · Nancy
Accompagner vos opérations et défendre vos intérêts
Le cabinet SELLIES AVOCAT accompagne les artistes, collectionneurs, vendeurs, acquéreurs, héritiers, galeries et professionnels dans les questions juridiques liées aux œuvres d’art, objets de collection et biens patrimoniaux.
L’intervention peut porter sur la préparation d’une opération, l’analyse ou la négociation d’un contrat, la documentation d’une œuvre ou la résolution d’un différend. Elle est définie à partir de votre projet et des pièces disponibles.
Conseil et préparation
Examiner le cadre juridique d’une vente, d’une acquisition ou d’un projet portant sur des œuvres et identifier les points de vigilance.
Contrats et relations professionnelles
Analyser les engagements pris avec les intervenants du marché, les mandats, les documents de vente et les responsabilités.
Différends et contentieux
Analyser les pièces, apprécier les démarches envisageables et défendre les intérêts du client dans une négociation ou une procédure.
À titre d’exemples
Quelques situations dans lesquelles consulter
Ces exemples illustrent les demandes qui peuvent être examinées par le cabinet.
Préparer une opération sur une œuvre
Vous envisagez une vente ou une acquisition. Le cabinet peut analyser les documents, les conditions de l’opération, les obligations des parties et les risques juridiques identifiables.
Organiser les relations avec un intermédiaire
Mandat, conditions de vente, frais, paiement, transport ou assurance : examiner les engagements avec une galerie, une maison de ventes ou un autre intervenant.
Analyser les documents d’une œuvre
Certificats, factures, inventaires, provenance et historique de détention : apprécier les questions juridiques soulevées par les documents disponibles et les contestations éventuelles.
Résoudre une difficulté après une opération
Un désaccord porte sur la description d’une œuvre, son paiement, sa remise ou les obligations d’un intervenant. Le cabinet peut préparer les démarches amiables ou contentieuses adaptées.
Définir votre besoin avec le cabinet
Un premier exposé permet d’identifier la nature de l’opération ou du différend, les parties concernées, les documents utiles et les dates importantes.