Ressource
Répondre à une notification INPI
Une notification INPI doit être traitée dans les délais afin d’identifier l’objection formulée et les réponses envisageables.
Points à anticiper
- Lire la notification et le délai
- Identifier la nature de l’objection
- Préparer une réponse argumentée
- Adapter le dépôt lorsque cela est pertinent
L’intervention du cabinet vise à identifier les risques juridiques prévisibles et les suites envisageables. Elle ne garantit pas l’issue d’une procédure administrative, amiable ou judiciaire.
Questions fréquentes
Que faire en premier ?
Identifier le délai applicable et conserver la notification complète.
Une réponse garantit-elle l’acceptation ?
Non. Elle permet de défendre une position ou d’adapter le dossier.
Peut-on modifier le dépôt ?
Certaines adaptations peuvent être envisagées selon la procédure.