Nouvelles technologies et propriété intellectuelle
Le cabinet accompagne les entreprises, créateurs et prestataires confrontés aux enjeux juridiques des technologies de l’information, des logiciels, plateformes, bases de données et services en ligne.
Prestations
- contrats de développement, maintenance, intégration, licence ou distribution de logiciels ;
- audit des droits de propriété intellectuelle attachés à un projet numérique ;
- protection des bases de données, contenus, interfaces et créations numériques ;
- commerce électronique, plateformes et responsabilité liée aux contenus publiés ;
- données personnelles, conformité contractuelle et gestion des risques ;
- dépôt de marque, dessins et modèles liés à un produit ou service numérique.
Le cabinet intervient aussi lorsque le projet donne lieu à un différend : inexécution contractuelle, retard, contestation sur la propriété du code, reproduction non autorisée ou concurrence déloyale.
Vous souhaitez exposer une situation ?
Le cabinet peut analyser les premiers éléments, identifier les risques et vous orienter vers la stratégie adaptée.