Le cabinet accompagne les entreprises, créateurs et prestataires confrontés aux enjeux juridiques des technologies de l’information, des logiciels, plateformes, bases de données et services en ligne.
Prestations
- contrats de développement, maintenance, intégration, licence ou distribution de logiciels ;
- audit des droits de propriété intellectuelle attachés à un projet numérique ;
- protection des bases de données, contenus, interfaces et créations numériques ;
- commerce électronique, plateformes et responsabilité liée aux contenus publiés ;
- données personnelles, conformité contractuelle et gestion des risques ;
- dépôt de marque, dessins et modèles liés à un produit ou service numérique.
Le cabinet intervient aussi lorsque le projet donne lieu à un différend : inexécution contractuelle, retard, contestation sur la propriété du code, reproduction non autorisée ou concurrence déloyale.
Vous souhaitez exposer une situation ?
Le cabinet peut analyser les premiers éléments, identifier les risques et vous orienter vers la stratégie adaptée.