Ressource
Opposition de marque devant l’INPI
L’opposition devant l’INPI permet à un titulaire de droits antérieurs de contester une demande de marque, ou au déposant de défendre son dépôt.
Points à anticiper
- Vérifier les droits invoqués
- Réunir les preuves utiles
- Analyser les signes et produits ou services
- Préparer les arguments ou rechercher une issue amiable
L’intervention du cabinet vise à identifier les risques juridiques prévisibles et les suites envisageables. Elle ne garantit pas l’issue d’une procédure administrative, amiable ou judiciaire.
Questions fréquentes
Les délais sont-ils courts ?
Oui, il faut vérifier immédiatement les délais procéduraux.
Une négociation est-elle possible ?
Elle peut être envisagée selon les objectifs et les droits en présence.
Le résultat est-il garanti ?
Non. La décision dépend de l’analyse de l’INPI et des éléments produits.