AVANT LE DÉPÔT OU LE LANCEMENT
Votre nom est-il trop proche d’un droit existant ?
Une recherche d’antériorités vous aide à repérer les obstacles avant d’investir dans votre marque. Me Matthieu Sellies analyse les résultats pertinents et vous explique les suites possibles.
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Ce que vous recevez
- Un périmètre de recherche défini : signes, produits et services, territoires et droits concernés.
- Une analyse des antériorités pertinentes, y compris les similarités visuelles, phonétiques et intellectuelles.
- Des recommandations pour poursuivre, adapter ou revoir votre projet.
Disponibilité et recevabilité : deux questions différentes
Un nom peut être distinctif tout en se heurtant à des droits antérieurs. À l’inverse, l’absence de résultat identique ne rend pas enregistrable un signe purement descriptif.
Le cabinet propose également un avis sur la recevabilité du signe à l’enregistrement : caractère distinctif, descriptif ou usuel, caractère trompeur et autres obstacles pertinents. Cet avis est compris dans l’accompagnement au dépôt ; une étude autonome peut être définie avec vous.
Des honoraires lisibles
Recherche seule sur les marques : 390 € HT / 468 € TTC. Pour un signe verbal, la France et jusqu’à trois classes : une campagne de recherche, analyse écrite des résultats et échange de restitution.
Dépôt avec avis sur le signe et recherche sur les marques : 690 € HT / 828 € TTC, hors redevances INPI. La recherche vise les marques françaises, de l’Union européenne et internationales produisant effet en France, dans le périmètre de produits et services convenu.
Les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine et autres droits ne sont pas compris dans ces recherches sur les marques ; ils sont examinés sur devis complémentaire selon les besoins. Logos, autres territoires et recherches plus étendues : devis préalable. Aucun rapport externe payant n’est ajouté sans devis accepté.
Avis sur la recevabilité seul : 150 € HT / 180 € TTC, déduits une seule fois d’un dépôt ou du pack pour le même client, le même signe et le même périmètre engagé dans les trois mois suivant l’avis. Voir tous les forfaits et leurs conditions.
Une recherche à l’identique ne remplace pas l’analyse des similarités. Aucune recherche ne garantit l’absence de tout droit antérieur ; l’INPI ne vérifie pas la disponibilité dans le cadre du dépôt.
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