Ressource
Recherche d’antériorité de marque
La recherche d’antériorité sert à repérer des signes proches avant un dépôt, un lancement commercial ou une mise en demeure.
Points à anticiper
- Définir les signes et classes à comparer
- Rechercher marques, dénominations et noms commerciaux
- Apprécier les proximités de signes et d’activités
- Décider d’adapter ou non le projet
L’intervention du cabinet vise à identifier les risques juridiques prévisibles et les suites envisageables. Elle ne garantit pas l’issue d’une procédure administrative, amiable ou judiciaire.
Questions fréquentes
La recherche supprime-t-elle tout risque ?
Non. Elle réduit les angles morts mais ne peut garantir l’absence de droit antérieur.
Faut-il rechercher seulement les marques ?
Selon le dossier, d’autres signes peuvent être pertinents.
Quand la faire ?
Avant dépôt ou lancement public du signe, lorsque c’est possible.