Analyse de l’arrêt Cass. crim., 18 février 2026 : un certificat d’authenticité falsifié peut constituer un faux pénal même lorsque l’œuvre est authentique.
Article mis à jour le 5 juin 2026. Dans le monde des ventes aux enchères, la […]
Vendre une œuvre d’art, un objet de collection, un manuscrit ou une pièce patrimoniale ne se […]
Un arrêt récent de la Cour d'appel de PARIS du 23 janvier 2024 illustre de façon intéressante les régimes de responsabilités et leurs conditions d'applications dans le domaine du marché de l'art, en l'espèce le directeur de la galerie ainsi que l'expert qui a réalisé un certificat d'authenticité.