Archive - présentation du dossier ARISTOPHIL.

Cette page est une archive de présentation du dossier ARISTOPHIL. Les éléments de procédure, les voies d’action et les perspectives d’indemnisation doivent être appréciés au regard de la situation actuelle du dossier, des décisions rendues, des voies de recours, des délais et des pièces propres à chaque investisseur.

Le cabinet SELLIES est en charge de la défense de plusieurs centaines d'investisseurs (français, belges et suisses) ayant acheté des collections à la société ARISTOPHIL.

Historique

Le cabinet a œuvré dès 2014, alors que la société ARISTOPHIL n'était encore qu'au stade du redressement judiciaire, à mettre en place les procédures permettant aux investisseurs d'assurer la propriété de leurs collections. Cette action n'a été possible que grâce au travail combiné des associations (dont CPARTI) et des liquidateurs.

Les informations alors disponibles faisaient apparaître des éléments sérieux justifiant une analyse juridique du dossier. Les responsabilités, les voies d’action et les perspectives d’indemnisation doivent toutefois être appréciées au regard de la situation actuelle et des pièces propres à chaque investisseur.

De nombreux "intervenants" dans l'affaire ARISTOPHIL ont participé, parfois sciemment ou parfois inconsciemment, à créer ce système pyramidal de cavalerie.

Au regard des éléments alors disponibles, le cabinet pouvait analyser les responsabilités envisageables et les actions susceptibles d’être examinées, sans préjuger de leur issue ni des possibilités effectives de recouvrement.

Dans le but de proposer l'action la plus pertinente possible, il était nécessaire dans un premier temps d'analyser avec minutie les responsabilités de chacun mais également l'utilité d'engager une action en justice à leur encontre.

En effet, l'analyse du cabinet s'est centrée sur les deux points principaux à prendre en considération avant d'attenter toute action: la responsabilité et la solvabilité.

Si la responsabilité de certains acteurs semble évidente, il est important de prendre en compte leur solvabilité. Attenter une action contre un fautif insolvable n'aura que très peu de répercussion sur la réparation du préjudice subit par les investisseurs. N'oublions pas que nous parlons ici de centaines de millions d'euros

A l'inverse, il est également risqué d'engager une action contre un intervenant solvable mais dont la faute est difficile à prouver, ce qui rendrait l'indemnisation des victimes plus qu'aléatoire.

Fort de son analyse, le cabinet SELLIES vous propose d'engager une action en justice contre les principaux acteurs de ce montage le notaire ainsi que la société ARISTOPHIL .

Actions proposées par le cabinet

  • Action contre le Notaire

Pour participer à cette action et obtenir plus d'informations, cliquer ICI

  • Action Pénale contre ARISTOPHIL

Le 5 mars 2015, à la suite d’importantes investigations menées par la DGCCRF puis par la BRDE, une information judiciaire a été ouverte des chefs d’escroquerie en bande organisée et pratiques commerciales trompeuses et six personnes, dont le dirigeant de la société ARISTOPHIL, M. Gérard LHERITIER, ont été mises en examen.

Une éventuelle indemnisation dépend de nombreux paramètres, notamment des décisions rendues, de leur caractère définitif, des procédures collectives, des actifs disponibles, des voies d’exécution et de la situation propre à chaque investisseur.

Pour participer à cette action et obtenir plus d'informations, cliquer ICI