Choisissez la situation correspondant à votre demande. Le cabinet vous recontactera afin de confirmer le rendez-vous et les premiers éléments utiles.
Je veux déposer une marque française
Vous souhaitez protéger un nom, un logo ou un signe distinctif auprès de l’INPI.
Je veux vérifier si ma marque est disponible
Vous souhaitez identifier les risques avant de déposer ou d’utiliser une marque.
J’ai reçu une notification de l’INPI
Votre dépôt fait l’objet d’une observation ou d’une difficulté soulevée par l’INPI.
J’ai reçu une opposition INPI
Un titulaire de droits antérieurs s’oppose à votre demande de marque.
Je veux agir contre une marque ou un usage gênant
Vous souhaitez envisager une opposition, une nullité, une déchéance ou une mise en demeure.
Je veux rédiger ou relire un contrat de marque
Vous souhaitez faire analyser, préparer ou relire une licence, une cession ou une autorisation d’usage de marque.
Formulaire de rendez-vous
Les pièces pourront être transmises ultérieurement selon les modalités indiquées par le cabinet.
Les informations transmises au moyen de ce formulaire sont utilisées par la SELARLU SELLIES AVOCAT, représentée par Me Matthieu SELLIES, afin de répondre à votre demande de rendez-vous et d’assurer le suivi précontractuel de votre sollicitation. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse contact@sellies-avocat.com. Pour plus d’informations, consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.
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