Rendez-vous

Prendre rendez-vous en droit des marques

Choisissez la situation correspondant à votre demande. Le cabinet vous recontactera afin de confirmer le rendez-vous et les premiers éléments utiles.

L’envoi du formulaire ne vaut ni acceptation du dossier par le cabinet, ni conseil juridique personnalisé, ni conclusion d’une convention d’honoraires. Les pièces utiles pourront être transmises ultérieurement selon les modalités indiquées par le cabinet.

Étape 1 — Nature de la demande

Choisissez la situation principale. Le cabinet pourra vous demander des précisions avant toute intervention.

Type de demande

Étape 2 — Informations utiles

Nom de la marque ou signe

Type de signe

Produits ou services concernés

Activité concernée

Territoire envisagé

Recherche déjà effectuée ?

Marque déjà déposée ?

Numéro INPI, le cas échéant

Date de notification/opposition et délai indiqué

Adversaire identifié, le cas échéant

Documents disponibles ?

Urgence ou délai connu

Étape 3 — Coordonnées

Nom

Prénom

Société

Email

Téléphone

Préférence de rendez-vous

Étape 4 — Message et consentement

Message court

J’accepte que les informations transmises soient utilisées par le cabinet SELLIES AVOCAT afin de répondre à ma demande, conformément aux mentions relatives aux données personnelles.

L’envoi du formulaire ne vaut ni acceptation du dossier, ni consultation juridique personnalisée, ni conclusion d’une convention d’honoraires. Voir les mentions légales et la politique de confidentialité.

Les informations transmises au moyen de ce formulaire sont utilisées par la SELARLU SELLIES AVOCAT, représentée par Me Matthieu SELLIES, afin de répondre à votre demande de rendez-vous et d’assurer le suivi précontractuel de votre sollicitation. Pour plus d’informations, consultez les mentions légales et la politique de confidentialité.