Avocat en propriété intellectuelle à Nancy
Le cabinet SELLIES AVOCAT accompagne les créateurs, entreprises, dirigeants, artistes, auteurs, éditeurs, plateformes et porteurs de projets dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels.
La propriété intellectuelle ne se limite pas au dépôt d’un titre. Elle intervient dans la stratégie commerciale, les contrats, la preuve de la création, l’exploitation des droits, la défense contre la copie et la gestion des litiges.
Domaines d’intervention
- droit d’auteur et protection des créations ;
- droit des marques, dépôt, disponibilité, opposition et contrefaçon ;
- dessins et modèles ;
- logiciels, bases de données et contrats informatiques ;
- contrats de cession, licence, prestation, édition ou distribution ;
- précontentieux et contentieux en contrefaçon ou concurrence déloyale.
Une approche orientée preuve et stratégie
Avant toute action, le cabinet vérifie les droits mobilisables, les preuves disponibles, l’urgence éventuelle et l’objectif poursuivi : sécuriser une exploitation, faire cesser une atteinte, négocier un accord ou préparer une procédure.
Voir aussi : droit d’auteur, droit des marques, nouvelles technologies.
Vous souhaitez exposer une situation ?
Le cabinet peut analyser les premiers éléments, identifier les risques et vous orienter vers la stratégie adaptée.
Ces interventions sont assurées par Me Matthieu SELLIES, avocat au barreau de Nancy, au sein du cabinet SELLIES AVOCAT.