Propriété intellectuelle
Avocat en propriété intellectuelle à Nancy
Le cabinet SELLIES AVOCAT accompagne entreprises, créateurs, dirigeants et professionnels dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs marques, créations, logiciels, contrats et actifs immatériels.
Protéger une marque, un nom ou un logo
Analyse du signe, choix des classes, anticipation des risques et préparation d’une stratégie de dépôt ou de défense.
Défendre une création, une œuvre ou un contenu
Analyse des droits mobilisables, des preuves disponibles et des démarches envisageables en cas de reproduction ou d’exploitation non autorisée.
Sécuriser un logiciel, une base de données ou un projet numérique
Contrats, titularité des droits, prestations informatiques, exploitation, maintenance, confidentialité et réversibilité.
Rédiger ou relire un contrat de cession, licence ou exploitation
Cession de droits, licence de marque ou d’auteur, conditions financières, durée, territoire, garanties et responsabilités.
Agir en cas de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
Précontentieux, mise en demeure, négociation, mesures probatoires et procédure judiciaire lorsque la situation le justifie.
Préparer une stratégie amiable ou contentieuse
L’intervention vise à identifier les risques, les pièces utiles, les délais et les options possibles, sans garantie de résultat.