• L’activité de la société ARTECOSA

La société ARTECOSA est créée en 2008 (devenue SAS SIGNATURES le 5 février 2008). Elle proposait à des investisseurs de diversifier leur patrimoine en achetant des oeuvres d’art de type manuscrit ou photographie par son intermédiaire. La distribution étant prise en charge par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, la société conservait les oeuvres.

Plusieurs centaines de clients ont souscrit à l’offre pour un montant total de plusieurs dizaines de millions d’euros.

  • Les condamnations

Dans son jugement du 24 juin 2022, le tribunal correctionnel de PARIS a lourdement condamné la société et ses dirigeants: le préjudice consistait pour les investisseurs à s’engager et ces derniers sont légitimes à récupérer les fonds initiaux investis avec déduction de la valeur des oeuvres vendues. Les parties civiles ont également obtenu réparation de leur préjudice moral.

Les responsables ont également été condamnés à de la prison ferme (un an et deux ans ) assortie d’un sursis probatoire pendant trois ans avec l’obligation d’indemniser les parties civiles outre une interdiction définitive de gérer.

Ces condamnations ont fait l’objet d’un appel.

Il est difficile de ne pas rapprocher l’activité de cette société à celle d’ARISTOPHIL, cette condamnation est de “bon augure” pour les victimes de la société ARISTOPHIL.

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