Le Tribunal de l’Union européenne confirme le refus partiel d’enregistrer OPENAI comme marque de l’Union européenne. Analyse de l’arrêt du 15 juillet 2026.
Analyse de l’arrêt Cass. crim., 18 février 2026 : un certificat d’authenticité falsifié peut constituer un faux pénal même lorsque l’œuvre est authentique.
Article mis à jour le 5 juin 2026. Dans le monde des ventes aux enchères, la […]
Vendre une œuvre d’art, un objet de collection, un manuscrit ou une pièce patrimoniale ne se […]
Déposer une marque peut sembler simple : choisir un nom, remplir un formulaire en ligne, payer […]
Analyse générale de la décision pénale du 11 décembre 2025 dans l’affaire Aristophil : condamnations, parties civiles, indemnisation prononcée, recours et recouvrement effectif.
Publié par le cabinet SELLIES, avocat en propriété intellectuelle et droit commercial Des vélos électriques ANGELL […]
SITUATION DES VELOS ANGELL ET CONSÉQUENCES POUR LES PROPRIÉTAIRES La société Zebra, connue pour ses vélos […]
Mise à jour du 27 juillet 2026 Cet article a été initialement publié le 27 décembre […]