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Œuvre authentique, certificat falsifié : la valeur pénale du certificat d’authenticité
juin 6, 2026
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Trésors nationaux : pourquoi certaines œuvres ne peuvent-elles pas quitter la France ?
juin 5, 2026
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Vendre une œuvre d’art : préparer et sécuriser la vente
juin 5, 2026
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Déposer une marque : 7 erreurs à éviter
juin 5, 2026
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Affaire ARISTOPHIL : une décision pénale majeure rendue le 11 décembre 2025
décembre 15, 2025
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Affaire ANGELL : un collectif d’avocats au soutien des consommateurs lésés
mai 15, 2025
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Angell en difficulté : quels recours pour les propriétaires ?
avril 2, 2025
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Un procès pour ARISTOPHIL
décembre 27, 2024
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Affaire Aristophil : Prochaine étape judiciaire
septembre 4, 2024
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Cédant et action en déchéance contre le cessionnaire
mars 26, 2024
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Logiciel mis à disposition avec contrat de licence: vente ou location?
mars 22, 2024
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PI – Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 mai 2023
mars 22, 2024
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Sur la responsabilité des intervenant dans le marché de l’art (arrêt de la CA de Paris du 23 janvier 2024)
février 12, 2024
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ARTECOSA : la société et ses dirigeants condamnés
juillet 27, 2022
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NFT adjugé vendu!
mars 8, 2022
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Marque et contrefaçon: particulier détenteur d’une contrefaçon et interdiction
juillet 23, 2020
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Sur la présomption de l’INA de disposer des droits des artistes – (PI) Arrêt du 22 janvier 2020 (17-18.177) –
juin 3, 2020
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ARISTOPHIL – Le CIC victime d’Aristophil?
février 11, 2019
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HERITEOR en liquidation judiciaire
juillet 3, 2018
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Investissements dans le vin : l’AMF épingle de nouveaux acteurs
mai 25, 2018